Dégagement et renonciation à la responsabilité
En contrepartie de l’autorisation donné de participer à une activité au Complexe ICAR, chacun des soussignés:
1. Reconnaît, convient et déclare qu’il a inspecté ou qu’il respectera immédiatement, dès son entrée, les AIRES RÉSERVÉES dans lesquelles il entrera, et continuera à les inspecter par la suite, et il convient et garantit également que, si à quelque moment que ce soit, il trouve dans les AIRES RÉSERVÉES ou à proximité de celles-ci, et qu’à son avis, quelque chose n’est pas sécuritaire, il en avisera immédiatement les dirigeants et quittera les AIRES RÉSERVÉES et/ou refusera de continuer à participer à L’Activité.
2. PAR LES PRÉSENTES,DÉCHARGE, LIBÈRE ET DÉGAGE ET CONVIENT DE NE PAS POURSUIVRE les exploitants de pistes, les propriétaires de pistes, les dirigeants, les propriétaires de voitures, les conducteurs, les équipes de ravitaillement, le personnel de sauvetage, toute personne dans une AIRE RÉSERVÉE, les commanditaires, les annonceurs, les propriétaires et les locataires de lieux servant à la tenue de L’Activité, les assureurs, les consultants et les autres personnes qui donnent des recommandations, directives ou instructions, ou sont chargées de l’évaluation des risques ou du contrôle des sinistres concernant les lieux ou L’Activité, et chacun d’eux, leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, employés, représentants, propriétaires, membres, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit étant désignés aux présentes par l’expression “Renonciateurs”, DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU SOUSSIGNÉ, de ses représentants personnels, ayants droit, héritiers et parent le plus proche AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES PERTES OU DOMMAGES, ET DE TOUTE RÉCLAMATION OU MISE EN DEMEURE À CET ÉGARD EN RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LA PERSONNE OU LES BIENS DU SOUSSIGNÉ OU PROVOQUANT LE DÉCÈS DU SOUSSIGNÉ PAR SUITE DE L’ACTIVITÉ, QU’ILS AIENT OU NON ÉTÉ CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DES RENONCIATEURS OU AUTREMENT.
3. S’ENGAGE PAR LES PRÉSENTES, À DÉDOMMAGER ET METTRE HORS DE CAUSE les Renonciateurs et chacun d’eux CONTRE L’ENSEMBLE DES PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES OU COÛTS qu’ils peuvent encourir ou subir par suite DES BLESSURES OU DU DÉCÈS DU SOUSSIGNÉ, QU’ILS AIENT OU NON ÉTÉ CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DES RENONCIATEURS OU AUTREMENT.
4. ASSUME PAR LES PRÉSENTES L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUT RISQUE DE LÉSIONS CORPORELLES, DÉCÈS OU DOMMAGES MATÉRIELS découlant ou se rattachant à L’ACTIVITÉ, qu’ils aient ou non été causés par la NÉGLIGENCE DES RENONCIATEURS OU AUTREMENT.
5. Reconnaît PAR LES PRÉSENTES QUE LES ACTIVITÉS DU CIRCUIT ICAR SONT TRÈS DANGEREUSES et comportent le risque de blessures graves et/ou décès et/ou dommages matériels. En outre, chacun DES SOUSSIGNÉS reconnaît expressément également que LES BLESSURES SUBIES PEUVENT ÊTRE AGGRAVÉES OU ACCRUES PAR LES MÉTHODES OU LES OPÉRATIONS DE SAUVETAGE NÉGLIGENTES DES RENONCIATEURS.
6. Convient PAR LES PRÉSENTES que le présent accord de décharge de responsabilité, d’acceptation des risques et de dédommagement couvre tous les actes de négligence des Renonciateurs, Y COMPRIS LES OPÉRATIONS DE SAUVETAGE NÉGLIGENTES, et est destiné à être aussi vaste et englobant que ce qui est autorisé par les lois de la province et que, si une partie quelconque du présent accord est jugée non valable, il est convenu que le reste de l’accord demeurera néanmoins pleinement en vigueur.
7. Je comprends également que je peux être tenu responsable de tous dommages causés aux voitures de l’académie ICAR, aux installations ou à d’autres voitures en piste, que ce soit de manière intentionnelle ou par refus de me conformer aux consignes de l’instructeur.
J’AI LU LE PRÉSENT ACCORD DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, D’ACCEPTATION DES RISQUES ET DE DÉDOMMAGEMENT, JE COMPRENDS PARFAITEMENT SES MODALITÉS, JE COMPRENDS QUE J’AI RENONCÉ À DES DROITS IMPORTANTS EN LE SIGNANT, ET JE L’AI SIGNÉ LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT SANS QU’AUCUN INCITATIF, ASSURANCE OU GARANTIE NE M’AIT ÉTÉ DONNÉ, ET JE VEUX QUE MA SIGNATURE SOIT INTERPRÉTÉE COMME UNE DÉCHARGE COMPLÈTE ET INCONDITIONNELLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
